Agence de Developpement Touristique et d'Attractivité 22 22
Numéro de dépôt :
4627631
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Présentation de la marque Tout vivre en Côtes d'Armor
Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par Agence de Developpement Touristique et d'Attractivité 22 22
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Tout vivre en Côtes d'Armor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Le déposant est Agence de Developpement Touristique et d'Attractivité 22 22 domicilié(e) 7 Rue Saint-Benoît - 22000 - Saint-Brieuc - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Côtes d'Armor Destination, Monsieur Yohann Quilgars domicilié(e) 7 rue Saint-Benoît - 22000 - Saint-Brieuc - France.
La marque Tout vivre en Côtes d'Armor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627631.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tout vivre en Côtes d'Armor arrivera à expiration en date du 26 février 2030.
Agence de Developpement Touristique et d'Attractivité 22 22 a également déposé les autres marques suivantes : Baie des possibles
Agence de Developpement Touristique et d'Attractivité 22 22 - 7 Rue Saint-Benoît - 22000 - Saint-Brieuc - France
Côtes d'Armor Destination, Monsieur Yohann Quilgars - 7 rue Saint-Benoît - 22000 - Saint-Brieuc - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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